J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

NOR : DEFD0001726A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « les commandants de circonscription militaire de défense et le commandant militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs des départements et territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
II. - A l'article 3, les mots : « la défense du territoire » sont remplacés par les mots : « la défense sur le territoire ».
III. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « les commandants de circonscription militaire de défense et le commandant militaire de l'Ile-de-France, les commandants désignés des zones de défense et les commandants de région maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « les officiers généraux de zone de défense, les commandants de région terre, de région et d'arrondissement maritimes, de région aérienne et de région de gendarmerie et les commandants supérieurs des départements et territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

Art. 3. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Alain Richard